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Le refus, en qualité de conseiller municipal élu, à la suite d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur, de présider, alors qu’il était le doyen d’âge des membres du conseil municipal, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire, est sanctionné par le juge électoral par la démission d’office...

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Completely synergize resource taxing relationships via premier niche markets. Professionally cultivate one-to-one customer service with robust ideas. Dynamically innovate resource-leveling customer service for state of the art customer service. Proactively envisioned multimedia based expertise.

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Me Antoine Woimant revient sur les règles que doivent suivre les acheteurs lorsqu’ils appliquent l’article 60 du décret de mars 2016, aussi bien pour demander à l’entreprise des précisions que pour qualifier son offre d’anormalement basse, en s’appuyant sur une récente décision d’un tribunal administratif. Télécharger: L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB     Auteur Antoine...

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La variante, autorisée par l’article 50 du CMP, soulève bien des questions lorsqu’il s’agit de la mettre en application. L’avocat Antoine Woimant revient sur les principaux écueils : la recevabilité d’une variante, sa définition, et sa notation. Les variantes, définies comme des « modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de...

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Antoine WOIMANT, avocat associé, Docteur en droit public, article sur offre anormalement basse, « OAB : le juge botte Montcuq! » article paru dans achatpublic.info en janv 2014. Ordonnance tribunal administratif de Toulouse du 6 décembre 2013 Télécharger: Ordonnance tribunal administratif de Toulouse du 6 décembre 2013 | Article d’Antoine Woimant   Auteur Antoine Woimant...

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