Le refus, en qualité de conseiller municipal élu, à la suite d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur, de présider, alors qu’il était le doyen d’âge des membres du conseil municipal, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire, est sanctionné par le juge électoral par la démission d’office...

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L’Express: Dopage russe/corruption IAAF: Christelle Daunay reconnue partie civile France Bleu: La marathonienne Christelle Daunay s’estime lésée par le dopage des athlètes russes Ouest-France: Dopage russe. « La carrière de Christelle Daunay aurait été différente »     Auteur Antoine Woimant Avocat Associé

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Me Antoine Woimant revient sur les règles que doivent suivre les acheteurs lorsqu’ils appliquent l’article 60 du décret de mars 2016, aussi bien pour demander à l’entreprise des précisions que pour qualifier son offre d’anormalement basse, en s’appuyant sur une récente décision d’un tribunal administratif. Télécharger: L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB     Auteur Antoine...

Les personnes publiques doivent respecter quelques règles lorsqu’elles souhaitent se séparer de machines et appareils de bureau. Télécharger: Les contrats liés aux activités de bureaux : la cession de biens mobiliers   Auteur Jorge Mendes Constante Avocat Associé Auteur Delphine Gobert Avocat Associé

Maître Antoine Woimant, avocat associé au cabinet MCL avocats et Delphine Gobert, responsable du bureau des affaires générales et des achats à l’école centrale de Marseille, reviennent ce mois-ci sur la récente décision de la CJUE, qui juge que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un soumissionnaire qui refuse de s’engager à...

La variante, autorisée par l’article 50 du CMP, soulève bien des questions lorsqu’il s’agit de la mettre en application. L’avocat Antoine Woimant revient sur les principaux écueils : la recevabilité d’une variante, sa définition, et sa notation. Les variantes, définies comme des « modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de...

Marché de maîtrise d’oeuvre : le juge valide le recours au MAPA Antoine WOIMANT, avocat associé, Docteur en droit public, article sur le détournement de la procédure de concours , « Marché de maîtrise d’oeuvre : le juge valide le recours au MAPA » article paru dans achatpublic.info en janv 2015. Ordonnance tribunal administratif de...

Antoine WOIMANT, avocat associé, Docteur en droit public, article sur offre anormalement basse, « OAB : le juge botte Montcuq! » article paru dans achatpublic.info en janv 2014. Ordonnance tribunal administratif de Toulouse du 6 décembre 2013 Télécharger: Ordonnance tribunal administratif de Toulouse du 6 décembre 2013 | Article d’Antoine Woimant   Auteur Antoine Woimant...