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Non classifié(e)L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

2017-06-2118

Me Antoine Woimant revient sur les règles que doivent suivre les acheteurs lorsqu’ils appliquent l’article 60 du décret de mars 2016, aussi bien pour demander à l’entreprise des précisions que pour qualifier son offre d’anormalement basse, en s’appuyant sur une récente décision d’un tribunal administratif.

Télécharger: L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

 

 

Auteur

Antoine Woimant
Avocat Associé