Me Antoine Woimant revient sur les règles que doivent suivre les acheteurs lorsqu’ils appliquent l’article 60 du décret de mars 2016, aussi bien pour demander à l’entreprise des précisions que pour qualifier son offre d’anormalement basse, en s’appuyant sur une récente décision d’un tribunal administratif.
Télécharger: L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB
Auteur
Antoine Woimant
Avocat Associé
