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Non classifié(e)Marché de maîtrise d’oeuvre : le juge valide le recours au MAPA

2015-02-03

Marché de maîtrise d’oeuvre : le juge valide le recours au MAPA

Antoine WOIMANT, avocat associé, Docteur en droit public, article sur le détournement de la procédure de concours , « Marché de maîtrise d’oeuvre : le juge valide le recours au MAPA » article paru dans achatpublic.info en janv 2015. Ordonnance tribunal administratif de Toulon du 21 aout 2014.

Télécharger: Détournement de la procédure de concours | Ordonnance TA Toulon 21 aout 2014

 

 

Auteur

Antoine Woimant
Avocat Associé

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