Marché de maîtrise d’oeuvre : le juge valide le recours au MAPA
Antoine WOIMANT, avocat associé, Docteur en droit public, article sur le détournement de la procédure de concours , « Marché de maîtrise d’oeuvre : le juge valide le recours au MAPA » article paru dans achatpublic.info en janv 2015. Ordonnance tribunal administratif de Toulon du 21 aout 2014.
Télécharger: Détournement de la procédure de concours | Ordonnance TA Toulon 21 aout 2014
Auteur
Antoine Woimant
Avocat Associé
