Nouvelles directives marchés : les prestations d’avocats exclues Télécharger: Nouvelles directives marchés Les prestations d’avocats exclues   Auteur Antoine Woimant Avocat Associé

Antoine WOIMANT, avocat associé, Docteur en droit public, «Nouvelles directives marchés le sort desprestations d’avocats » article paru dans achatpublic.info en le 5 mars 2015 Télécharger: Nouvelles directives marchés – Le sort des prestations d’avocats   Auteur Antoine Woimant Avocat Associé

Antoine WOIMANT, Avocat associé, Docteur en droit, Ne pas confondre procédure d’attribution et signature du marché, article paru dans achatpublic.info. Télécharger: Ne pas confondre procédure d’attribution et signature du marché   Auteur Antoine Woimant Avocat Associé

Antoine WOIMANT, Avocat associé, Docteur en droit, Offre: jusqu’où peut aller la liberté laissée aux entreprises? Télécharger: Nouvelles directives marchés le sort des prestations d’avocats   Auteur Antoine Woimant Avocat Associé

Antoine WOIMANT, Docteur en droit, MCL Avocats, «Restauration collective et reprise du personnel›› , article publié dans la revue Contrats publics, n°124, sept 2012, en collaboration avec Ludovic Myhié. Télécharger: Restauration collective et reprise du personnel   Auteur Antoine Woimant Avocat Associé

Antoine WOIMANT, Avocat, Docteur en droit, Un critère prix à 80% n’est pas contraire à l’article 53 du Code des marchés publics, article paru dans achatpublic.info sur l’ordonnance du Président du Tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2011. Télécharger: Un critère prix à 80% n’est pas contraire à l’article 53 du Code des marchés...

Le droit à la subdélégation de service public est reconnu par le juge à tous les titulaires d’une délégation de service public et, par conséquent, aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices privés de type société d’économie mixte (SEM) ou société publique locale (SPL) (1). La subdélégation a pour objet de confier à un tiers, une...