MCL AVOCATSPolitique de Confidentialité
MCL AVOCATS prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des Données à Caractère Personnel et s’engage, à cet effet, à respecter votre vie privée et à protéger les informations personnelles et confidentielles de tout notre écosystème.
Dans le cadre de l’utilisation du site http://mclavocats.fr/ (ci-après désigné le « Site »), MCL AVOCATS, exploitante du Site, est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur les utilisateurs du Site.
Afin de préserver la confiance des utilisateurs, MCL AVOCATS les invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
MCL AVOCATS s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est MCL AVOCATS, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, dont le numéro SIRET est 530 953 884 00026, dont le siège social est sis Hôtel Grawitz – 23 rue Stanislas Torrents – 13006 Marseille et dont le numéro de téléphone est 04 91 47 06 18.
Dans le cadre du Site, et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, MCL AVOCATS collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur selon les conditions et modalités définies ci-après.
MCL AVOCATS collecte des données personnelles dans le cadre de l’exécution des conventions d’honoraires que nous concluons avec vous et, plus généralement, dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour votre compte.
Nous sommes amenés à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel vous concernant mais également concernant vos salariés, représentants, prestataires et/ou dirigeants notamment lorsque vous ou votre organisation interagissez avec notre Site ou faites une demande via notre formulaire de contact. Lorsque vos Données à Caractère Personnel nous sont transmises via un formulaire, le caractère obligatoire des informations (*) que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte. Tout défaut de réponse ou toute réponse que nous jugeons anormale est susceptible d’entrainer notre refus de prendre en compte votre demande.
Nous pouvons également être amenés à collecter et à traiter les Données à Caractère Personnel de prospects communiqués par ces derniers au cours d’évènements, de rencontres ou d’échanges divers et variés.
Enfin nous pouvons être amené à collecter des données de contacts externes divers et variés dans le cadre de nos missions et de nos activités quotidiennes (confrères, partie adverse dans un dossier, magistrats, membres des autorités, étudiants, etc.).
Nous nous engageons à collecter et traiter vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite.
Les Traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Nous veillons à collecter et à traiter des Données à Caractère Personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
Nous utilisons vos informations personnelles afin de poursuivre les finalités suivantes :
Si vous êtes un client :
Les Données à Caractère Personnel de nos clients sont traitées à des fins :
- De gestion de de la relation contractuelle que nous avons avec vous, en ce compris à des fins de contact et de communication, d’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, de gestion du contrat et des factures, de gestion de la comptabilité et de suivi de la relation contractuelle.
- De conformité avec nos obligations légales, y compris la tenue de registres ou la réalisation de toutes les vérifications nécessaires (par exemple, obligations déontologiques, responsabilité des avocats, lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et la prévention et la détection du crime, ou en relation avec des sanctions internationales ou commerciales).
- De sécurisation de nos locaux, notre infrastructure informatique et autres systèmes d’information et de télécommunication.
- D’analyse et de prospection commerciale qui reposent sur l’intérêt légitime économique de MCL AVOCATS de faire la promotion de ses services et de développer ses relations, ce qui bénéficie aux Clients et ce sans porter atteinte à leurs intérêts, droits et libertés fondamentaux.
- Si vous êtes un prospect ou contact extérieur non clients :
Les Données à Caractère Personnel de nos prospects et contacts extérieurs non clients sont traitées à des fins :
- De contact et de communication.
- D’analyse notamment dans le cadre de nos actions marketing ;
- De gestion de nos activités (à titre d’exemples : traitement de données de confrères et/ou de la partie adverse pour gérer le dossier d’un Client, traitement de données de membres des autorités judiciaires et administratives pour gérer des procédures en cours et/ou leur poser des questions juridiques).
Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Nous pouvons cependant conserver vos Données à Caractère Personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
Concernant les Données à Caractère Personnel de nos clients, elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans de manière générale). Nous sommes cependant susceptibles, dans certains cas, de conserver vos Données pour une durée plus longue si cela s’avère nécessaire au suivi des services juridiques fournis, notamment dans le cadre d’une procédure contentieuse tant que les voies de recours ne sont pas épuisées. Les Données nécessaires à la comptabilité sont, quant à elles, conservées pendant une durée de 10 ans au total pour respecter les obligations comptables et fiscales applicables.
Les Données recueillies, auprès de contacts externes non clients, dans le cadre du dossier d’un client, seront conservées pour les mêmes durées que les Données de Clients exposées ci-dessus et, si elles sont collectées dans un autre cadre, pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
En ce qui concerne les informations nécessaires à la conduite des contrôles de conflits d’intérêts, nous sommes tenus de conserver ces données indéfiniment afin de nous conformer à nos obligations professionnelles, réglementaires et légales. Ces données sont limitées à votre nom (uniquement si vous étiez un client individuel) ou au nom de votre organisation (qui ne sont en aucun cas des données personnelles).
À des fins de marketing, nous conservons des informations limitées (nom, fonction et coordonnées) pendant une période limitée à 3 ans après la fin de nos relations commerciales.
Nous examinons périodiquement notre conservation des données personnelles.
À la fin de la période de conservation, nous procédons à la destruction définitive de vos données personnelles conformément à nos obligations en vertu des lois applicables et conformément à toute directive pertinente de la part de notre ordre professionnel.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées sont accessibles aux services compétents chez MCL AVOCATS, c’est-à-dire les avocats (et le cas échéant le personnel administratif tel que les stagiaires ou les assistantes) traitant les demandes des Clients ainsi que notre service facturation.
Ces Données peuvent être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter divers services (gestion de contacts (CRM), gestion de la facturation, de la communication, gestion de bases de données, de gestion du Site et de maintenance informatique). Ces Sous- Traitants n’agissent que sur nos instructions et n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.
Par ailleurs, vos Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger nos droits et notre propriété et empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Transferts de données personnelles hors de la zone économique européenne
Nous ne transmettons aucune donnée en dehors de l’Union Européenne qui sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits à l’égard des données à caractère personnel qui vous concernent.
Pour exercer ses droits, vous devez envoyer une demande en précisant dans l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à vos données personnelles, et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.
Toute demande en ce sens devra être adressée, au choix :
- Par courriel : contact@mclavocats.fr
- Ou par courrier postal : MCL AVOCATS, Hôtel Grawitz – 23 rue Stanislas Torrents – 13006 Marseille.
Nous nous réservons le droit de demander une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.
Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s’applique, nous vous le feront savoir en répondant à votre demande.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez du droit:
- D’accéder à l’une quelconque de vos données personnelles que nous détenons ;
- De mettre à jour l’une quelconque de vos données personnelles qui n’est pas à jour ou incorrecte ;
- De restreindre la façon dont nous traitons vos données personnelles ;
- De nous demander de vous fournir une copie de l’une quelconque des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- De vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous le souhaitez.
Vous ne pouvez exercer ce droit à la portabilité qu’à l’égard de vos données déclarées activement et consciemment ou générées par votre activité, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données que vous avez fournies. En outre, seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.
Nous nous réservons le droit de ne pas satisfaire à votre demande dans la mesure où les données concernées par cette dernière ne répondent pas aux conditions susmentionnées.
Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, vous ne pouvez exercer que les droits mentionnés à la précédente clause « Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données ».
Nous ne ferons pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par votre intermédiaire, soit directement lorsque cela s’avère techniquement possible. Dans l’hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, nous vous en informerons et vous proposerons une solution alternative.
Nous ne sommes plus responsables du traitement que vous opérerez sur les données issues du droit à la portabilité une fois récupérées. Nous ne serons pas davantage responsables du traitement réalisé par la société ayant récupéré vos données à la suite d’une demande qui aura été effectuée en ce sens.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). Ces instructions pourront être modifiées ou rétractés à tout moment.
Vous êtes informé de votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Cnil en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de notre part, ou de la part d’un de nos sous-traitants dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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