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MCL Déc 14, 2017
La maladie du béton - l’ettringite différée - et la responsabilité décennale du constructeur Analyse de jurisprudences
Auteurs:
Antoine Woimant
Jorge Mendes ConstanteTélécharger:
La maladie du béton - l’ettringite différée - et la responsabilité décennale du constructeur -
Antoine Woimant Sep 29, 2017
Périmètre sous-traitance marché public
La récente réforme du droit des marchés publics uniformise les dispositions relatives à la sous-traitance. En outre, l’ordonnance du 23 juillet 2015 ne cantonne plus le recours à la sous-traitance aux marchés de travaux et de services mais l'ouvre à tous les marchés publics. Enfin, la sous-traitance peut désormais être limitée sous réserve que la limitation s’applique à certaines tâches essentielles.
Auteur:
Antoine WoimantTélécharger:
Périmètre sous-traitance marché public -
Antoine Woimant Nov 06, 2017
Dopage / IAAF: La marathonienne Christelle Daunay reconnue partie civile
Auteur:
Antoine Woimantl'express: Dopage russe/corruption IAAF: Christelle Daunay reconnue partie civile
france bleu: La marathonienne Christelle Daunay s'estime lésée par le dopage des athlètes russes
ouest-france: Dopage russe. "La carrière de Christelle Daunay aurait été différente"
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Antoine Woimant Jui 21, 2017
L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB
Me Antoine Woimant revient sur les règles que doivent suivre les acheteurs lorsqu'ils appliquent l’article 60 du décret de mars 2016, aussi bien pour demander à l’entreprise des précisions que pour qualifier son offre d'anormalement basse, en s'appuyant sur une récente décision d’un tribunal administratif.
Auteur:
Antoine WoimantTélécharger:
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Antoine Woimant Fév 15, 2016
Les contrats liés aux activités de bureaux : la cession de biens mobiliers
Les personnes publiques doivent respecter quelques règles lorsqu’elles souhaitent se séparer de machines et appareils de bureau.
Auteur:
Delphine Gobert
Antoine WoimantTélécharger:
Les contrats liés aux activités de bureaux : la cession de biens mobiliers
Présentation
MCL Avocats est un cabinet inscrit au Barreau de Marseille qui développe une activité fondée sur la technicité, le professionnalisme et la réactivité.
L’expérience et l’engagement des avocats qui le composent leur permettent un exercice dynamique de la profession d’avocat, dans le respect sans concession de la déontologie professionnelle et des valeurs d’éthique et d’humanité qu’ils partagent.
Soucieuse d’entretenir avec ses clients une grande proximité et d’offrir une pédagogie simple dans des matières souvent complexes, l’équipe d’MCL Avocats met en œuvre tous les moyens pour assurer une communication optimale et des réponses adaptées au besoin de sa clientèle.
Membre de:
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(contrats commerciaux, baux commerciaux, réseaux de ditribution…)
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(création, transformation, restructuration, suivi et secrétariat juridique…)
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(procédures amiables, procédures collectives, plan de cession et offre de reprise…)
LITIGES COMMERCIAUX OU ENTRE ASSOCIÉS
DROIT DU TRAVAIL ET DROIT CIVIL DES PERSONNES
(divorce, responsabilité…)
Droit public
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
(contrats et marchés publics, réglementation publique des affaires, propriété publique, aides publiques…)
DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE ET PRIVÉE
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CONTENTIEUX PUBLICS
FONCTION PUBLIQUE
Droit du sport
DOPAGE
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